Le Sénat modifie la réforme de la TP et donne son feu vert pour la "taxe Carbone"

Le Sénat a adopté, le 21 novembre, l'article 2 du projet de loi de finances qui réforme la taxe professionnelle (TP), dans une version largement remaniée. Les sénateurs ont renvoyé à début décembre le volet le plus sensible de cette réforme, la répartition de la nouvelle contributionéconomique territoriale (CET) entre communes, départements et régions.

"Nous sommes à mi-parcours", a déclaré le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis. Cette répartition sera examinée probablement à partir du 6 décembre dans le cadre des "articles non rattachés" du projet de loi de finances pour 2010 (PLF).

La TP sera supprimée le 1er janvier 2010
Les sénateurs ont ainsi réécrit l'article 2 du PLF 2010 voté en première lecture par l'Assemblée nationale et consacré à la réforme de la TP. Ils ont acté la suppression de la TP et son remplacement par une CET qui sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Ils ont également approuvé le principe d'une compensation de l'Etat versée aux collectivités pour 2010, année de transition, afin qu'elles puissent maintenir leurs recettes. Celles-ci tirent en effet l'essentiel de leurs ressources de la TP.

Le vote a été acquis par 178 voix contre 159. UMP et centristes ont voté pour, la gauche contre. Le groupe UMP a voté comme un seul homme, ramenant la fronde des 24 de ses sénateurs, dont Jean-Pierre Raffarin, au rang de simple souvenir.

Une version moins favorable aux entreprises
Le Sénat a apporté d'autres modifications à ce premier volet de la réforme de la TP. Il a imposé au gouvernement une cotisation minimale de 250 euros de CET pour les entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Il a obtenu une compensation meilleure que celle votée par l'Assemblée pour les collectivités. Il a baissé à 5,5% -contre 6% actuellement- le taux d'imposition des cabinets des professions libérales assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC). Enfin, un amendement du RDSE (à majorité PRG) visant à maintenir le plafonnement actuel de 3,5% sur l'imposition de la valeur ajoutée (contre 3% voulu par le gouvernement) a été voté. Le gouvernement devrait toutefois demander une deuxième délibération sur cet amendement.

Des secteurs exemptés de la "Contribution carbone"
Le Sénat a donné, parallèlement, le 23 novembre, son feu vert à la création de la taxe carbone qu'il a rebaptisée "contribution carbone" et dont il a exempté plusieurs secteurs comme le transport maritime. Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, visant à diminuer de 35 % le tarif de la "taxe carbone" applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial afin "d'aligner le niveau de cette taxe à celui qui sera applicable au transport routier de marchandises". Alain Lambert (UMP) a fait également, par un amendement, exempter les transports maritimes nationaux de taxe.
Deux autres exonérations proposées par l'UMP ont été décidées par les sénateurs:
- la première, valable jusqu'au 31 décembre 2010, porte sur les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur, donc essentiellement les HLM,
- et la seconde sur la consommation de charbon domestique utilisé par des personnes "généralement âgées et modestes".

Enfin, le Sénat a voté la reconduction pour 2010 des mesures en faveur de l'investissement, via le remboursement anticipé aux collectivités du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), dont le coût est de 1 milliard d'euros pour l'Etat.