Un rapport d'évaluation souligne les avancées positives du Grenelle Environnement

 Un rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement a été remis à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu. Thématique par thématique, ce document fait le point sur les mesures décidées à l’automne 2007.

Photo : L. Mignaux/Meeddm

"Le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d'étape. Il s'agit d'ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application", a déclaré Jean-Louis Borloo lors de la remise du rapport et de sa présentation à la presse le 2 novembre 2010.

"Le Grenelle de l'environnement se traduit, après trois années, par des réalisations emblématiques et structurantes", a estimé le comité d'évaluation. Celui-ci comprend le climatologue Jean Jouzel, le sénateur Jean-François Le Grand, le professeur Alain Grimfeld et la présidente de l'agence de notation sociale Vigeo, Nicole Notat. Le cabinet Ernst & Young a collaboré à l'élaboration de ce rapport. Bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, risques, santé, environnement, déchets, gouvernance, impulsion internationale, dispositions propres à l’Outre-Mer, mer, recherche et innovation : l’ensemble de ces domaines a été passé au crible par le comité.

Une dynamique en marche

L’évaluation avait pour objectif d’apprécier les résultats et les évolutions observés à ce jour grâce à l’application des engagements du Grenelle, trois ans après les tables rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007. Les conclusions sont positives puisque 96 % des démarches ont été engagées et 257 engagements ont été réalisés ou sont en cours de mise en œuvre. Onze engagements ne répondent plus ou mal aux objectifs initiaux d'il y a trois ans et restent à redéfinir. Afin d’élaborer de nouvelles propositions, les groupes de travail se reconstituent et des décisions devraient être annoncées en décembre prochain.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer avait également commandé à l’Ifop une enquête sur le jugement et la notoriété des mesures issues du Grenelle Environnement. Réalisée en octobre dernier, elle révèle que 92 % de Français considèrent que "c’est la bonne méthode pour faire bouger les choses" et 81 % d’entre eux souhaiteraient être encore mieux informés sur les mesures issues du Grenelle Environnement.

Les dates clés du Grenelle
• Du 16 juillet à fin septembre 2007 : première phase consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des 6 groupes de travail constitués de représentants de 5 collèges qui avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
• Fin septembre - mi octobre 2007 : consultation du public.
• Mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007 : tables rondes et annonces des conclusions du Grenelle Environnement qui permettent d’aboutir à 268 engagements en faveur de l’environnement.
• Entre 2008 et 2010 : les lois "Grenelle". Le Parlement adopte les textes de loi nécessaires à la traduction législative des engagements du Grenelle Environnement.
• Novembre 2010 : le rapport d’évaluation indépendant estime que près de 80 % des engagements sont réalisés ou en cours de réalisation