A compter du 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières (ventes et locations tant dans le neuf que dans l’ancien) devront afficher un diagnostic énergétique, sorte de label vert.
Ce diagnostic informera le futur acquéreur ou locataire de la performance énergétique du bien immobilier qui s’échelonne entre la note A (très économe) à la note G (gros consommateur d’énergie).
La volonté du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, qui a présenté mercredi 27 octobre cette mesure en Conseil des ministres, veut améliorer la transparence des transactions et introduire la Valeur verte sur le marché immobilier pour en faire « un puissant moteur de l'amélioration de la performance énergétique des logments ».
« Lorsque vous achetez un logement aujourd’hui, vous ne connaissez sa performance énergétique qu’au moment de signer devant le notaire ». Pour Benoist Apparu c’est évidemment « trop tard ».
Derrière cet affichage des performances énergétiques -qui existe déjà lorsque nous achetons un réfrigérateur ou une voiture-, Benoist Apparu veut « inciter les propriétaires à faire des travaux pour améliorer la qualité de leur bâtiment » et «encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique ».
Ce qui aura potentiellement une incidence sur les transactions en fonction de la hauteur de la note attribuée à chaque logement.
L’obligation d’afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE) concernera l’ensemble des annonces immobilières, qu’elles soient affichées dans les agences ou publiées sur internet, dans les journaux…