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Le blog de David Debruyne

Rétablir l’autorité de la loi

retablir_autorite_loi_440x480.jpgOffrir aux Français une justice plus efficace et plus humaine

 

La politique de lutte contre la délinquance a connu, depuis 2007, plusieurs étapes nouvelles et importantes :

  • Instauration de peines planchers contre les récidivistes (loi du 10 août 2007)
  • Création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes (février 2010)
  • Création de la rétention de sureté pour les criminels les plus dangereux (février 2008)
  • Rapprochement police-gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur
  • Ouverture de 18 établissements pénitentiaires (dont 6 pour mineurs)

Dans un contexte d’accroissement des effectifs de la justice (+ 2300 en 3 ans), la réforme de la carte judiciaire (la première depuis 1958) permettra d’améliorer l’efficacité du service public de la Justice au profit de chaque citoyen.

A noter également , la prise en compte des victimes qui sont désormais placées au cœur de la procédure judicaire :

  • Création d’un juge délégué aux victimes
  • Création d’un service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI)
  • Les justiciables peuvent désormais saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature
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