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Le blog de David Debruyne

Blocs opératoires : les décrets seront publiés avant la fin 2010

Réforme de l'hôpital : le projet de loi Bachelot

Les décrets fixant le seuil d'activité sous lequel les blocs chirurgicaux devront fermer seront publiés "avant la fin de 2010", a indiqué, le 26 août 2010, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, lors de la mise en place d'une mission d'accompagnement sur ce thème. Les textes qui fixeront un seuil à 1.500 séjours chirurgicaux par an (séjours lors desquels un patient subit au moins un acte opératoire) devaient être publiés au cours de l'été, mais la ministre avait décidé d'en retarder la parution face aux critiques exprimées notamment par des élus locaux. Toutefois, ni leur principe ni leur contenu ne sont remis en cause et leur entrée en vigueur reste programmée pour fin 2012, sur la base de l'activité des trois années précédentes. Des dérogations seront prévues, notamment pour les établissements spécialisés en cancérologie.

Mission d'accompagnement
"Un seul objectif est poursuivi, c'est que nos concitoyens, où qu'ils habitent, puissent avoir accès à un service chirurgical absolument sûr", a expliqué Mme Bachelot. "On ne fait bien que ce qu'on fait souvent", a-t-elle ajouté pour justifier le principe des seuils d'activité. Mme Bachelot a mis en place jeudi une mission d'accompagnement composée notamment d'élus, de médecins, et d'une représentante des usagers. Elle servira d'"espace de dialogue" avec les élus locaux, dont certains ont fustigé des règles menaçant selon eux les hôpitaux de proximité.

"La mission commencera son travail début septembre, ce qui devrait permettre une sortie du texte avant la fin de 2010", a indiqué Mme Bachelot, n'excluant pas que des conclusions de la mission puissent déboucher sur un "ajustement" des textes. "Nous ne fermerons aucun hôpital de proximité", a-t-elle martelé. La ministre a indiqué qu'elle avait réservé un budget de 45 millions d'euros (5 millions d'euros en 2010, puis 20 millions en 2011 et 2012) sur trois ans pour "financer des projets d'établissements mieux ciblés sur leurs missions de proximité", comme les urgences, les soins post-opératoires et les "soins courants".

Les maires de la Creuse se mobilisent
Dans ce contexte, l'Association des maires de la Creuse fait distribuer aux Creusois des milliers de cartes postales demandant la réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret pour les remettre, signées, au gouvernement, a indiqué, le 23 août, la mairie de Guéret.
"Madame la ministre (de la Santé, Roselyne Bachelot) (...), je vous demande de bien vouloir faire procéder à la réouverture du service de radiothérapie", indique cette carte postale, imprimée à 100.000 exemplaires et diffusée par les maires par milliers "dans les boîtes aux lettres des Creusois", a souligné le député-maire (PS) de Guéret, Michel Vergnier. Les élus espèrent récupérer "20.000" cartes postales signées. "Nous irons les porter nous-mêmes, peut-être en octobre, à Mme Bachelot", a précisé l'élu.

Depuis la fermeture de ce service, effective le 30 juin, les maires de la Creuse, toutes couleurs politiques confondues, ont décidé de rompre leurs relations avec l'Etat. Ils dénoncent cette décision qui impose aux patients de se rendre désormais à Limoges ou Montluçon pour suivre leur traitement. La fermeture avait été annoncée le 27 mai par des conseillers de la ministre de la Santé, les autorités estimant que ce service ne répondait pas aux normes de sécurité.

Pour aller plus loin
> Sur le site du Courrier :
APVF : Sursis salvateur pour un cinquantaine de petits hôpitaux
> La vidéo de France 3 : assemblée des maires de la Creuse le 27 juillet 2010

 Avec l'AFP

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