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Le blog de David Debruyne

Retraites : Nicolas Sarkozy veut aller plus loin sur la pénibilité

Nicolas Sarkozy a également annoncé une réforme de la médecine du travailDans un communiqué le Chef de l’Etat revient sur les axes majeurs de la réforme…

 … Pour sauver le régime par répartition et garantir la pérennité du pacte social

S’il n’est pas question de nier la forte mobilisation syndicale qui a marqué la rentrée parlementaire 2010, reste pour le Chef de l’Etat à expliquer en personne les tenants et aboutissants de cette réforme des retraites tant essentielle qu’historique.

Premier axe maintenu et indispensable : le prolongement de l’âge légal de départ à la retraite, augmenté progressivement de 4 mois par an pour atteindre les 62 ans d’ici 2018. Si Nicolas Sarkozy n’entend pas revenir ce point, il conçoit cependant des aménagements notamment sur la question de la pénibilité.
 
La France devient ainsi le premier pays d’Europe à prendre en compte cette notion de justice. Outre le maintien de l’âge de la retraite à 60 ans pour tout assuré présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 20%, le Chef de l’Etat souhaite aller plus loin. Ainsi :

  • Le dispositif sera étendu aux agriculteurs,

  • Les assurés présentant un taux d’incapacité égal à 10% pourront faire valoir leurs droits devant une commission pluridisciplinaire qui pourra au cas par cas accorder le bénéfice d’un départ à la retraite à 60 ans,

  • Entreprises et branches professionnelles devront s’engager dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière : temps partie ou actions de tutorat,

  • Un comité scientifique devra aider à progresser dans notre connaissance des effets de certains facteurs de pénibilité.

Parce que prévenir reste mieux que guérir, Nicolas Sarkozy a également annoncé une réforme de la médecine du travail ainsi que l’obligation pour les entreprises d’envisager des plans d’action en matière de prévention sous peine de pénalités.

Longuement évoqués tout au long des concertations, le dispositif carrières longues crée en 2003 sera maintenu et élargi, et la convergence des règles entre le public et le privé sera appliquée. Ce dernier engagement implique un relèvement de l’âge de départ à la retraite qui concernera l’ensemble des assurés, ainsi qu’un rapprochement des règles s’appliquant aux agents publics de celles des autres travailleurs.

Sur tous ces points comme sur la question des polypensionnés, le Président de la République a chargé Eric Woerth de présenter dans les meilleurs délais au Parlement les amendements du gouvernement.

50 heures de débats sont prévues à l’Assemblée Nationale pour parvenir à un retour à l’équilibre de nos retraites.

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