Collectivités territoriales : la réforme adoptée

17 Septembre 2010

Achèvement de l’intercommunalité, mise en place de métropoles…

Le conseiller territorial en lieu et place du conseiller général et régional

Après le vote des députés en mai dernier, celui des sénateurs en juillet, le texte sur la réforme des collectivités territoriales a été débattu et adopté définitivement en seconde lecture par l’Assemblée nationale jeudi 16 septembre.

Voici les principales mesures :

Achever l’intercommunalité pour faire en sorte que les 36 000 communes françaises se regroupent en 2500 communautés de communes ou d’agglomération pour mieux répondre à l’attente des citoyens (mise en place de services), faire des économies d’échelle…
Donner à notre pays une petite dizaine de très grandes villes (des métropoles, ndlr.) capables d’assurer la concurrence avec les grandes villes européennes
Créer un conseiller territorial, c’est-à-dire fusionner les élus des départements et des régions là aussi pour faire des économies et pour assurer une meilleure cohérence dans l’action des régions et des départements. Une vraie révolution.
Les conseillers territoriaux appelés à remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014, seront élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Seuls pourront participer au second tour les candidats ayant obtenu au moins le seuil des 12,5% d’inscrits.
Enfin départements et régions auront, chacun, des compétences spécifiques.
Joël Billard évoque la réforme des collectivités locales
La réforme des collectivités locales vue par les élus locaux

La réforme des collectivités locales vue par les élus ruraux