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Le blog de David Debruyne

A la demande du Gouvernement, le vote interviendra d’ici vendredi soir

Éric Woerth au Sénat le 21 octobre.A la demande du Gouvernement, le vote interviendra d’ici vendredi soir

Pour Eric Woerth il est « maintenant temps pour le Sénat de se prononcer »

Par la voix d’Eric Woerth jeudi après-midi, le Gouvernement a décidé d’engager la procédure du vote unique sur les amendements d’articles additionnels du projet de loi sur les réformes.

« Le débat a eu lieu. Nous sommes allés jusqu’au bout de ce débat, de ces
articles
», a commenté Eric Woerth rappelant que « le Sénat examine le projet de loi sur la réforme des retraites depuis près de 3 semaines ».

Henri de Raincourt, ministre chargé des Relations avec le Parlement poursuit les comptes, notant que « l’opposition a largement pu s’exprimer » : 125 heures de débat, 300 prises de paroles, 700 explications de votes, plus de 1000 amendements et 50 rappels au règlement.

Ce vote unique prévu par l’article 44.3 de la Constitution devrait permettre le vote bloqué des 26 amendements retenus par le Gouvernement  d’ici vendredi soir.

A la gauche parlant de « coup de force », Eric Woerth a répliqué en évoquant l’application de la Constitution et du règlement du Sénat . Et rappelé que « cette procédure avait été utilisé près de 30 fois par les gouvernements de gauche et 255 fois depuis 1959. Vous avez débattu pendant 125 heures, soit 2,5 fois plus que l’Assemblée nationale ».

Il a également écarté toute idée de « précipitation » soulignant que le texte était examiné au Parlement depuis fin juillet et qu’il était « maintenant temps pour le Sénat de se prononcer ».

Rapporteur du texte, Dominique Leclerc (UMP) a estimé que « chacun a pu s’exprimer. En 125 heures de débat on a pu voir les 33 articles qui font le coeur de la loi ».

Président du groupe centriste, Nicolas About a approuvé ce « droit d’initiative et de contrôle du Gouvernement qui répond à la nécessaire protection des intérêts supérieurs de la Nation ».

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