Le Sénat adopte en première lecture la réforme des retraites

Un « moment solennel » rempli de « lucidité, courage et de responsabilité »

Lundi, une commission mixte paritaire se réunira et proposera un texte commun pour vote définitif du Parlement mercredi prochain

Par 177 voix contre 153 et après plus de 150 heures de débat, les sénateurs ont adopté vendredi 22 octobre, en première lecture, le projet de loi du gouvernement sur la réforme des retraites.

Adopté le 15 septembre dernier par l’Assemblée nationale, ce texte était en discussion au Sénat depuis le 5 octobre dernier. Plus de 1200 amendements ont été présentés et débattus sur les 33 articles du projet de loi, nécessitant 125 heures de débat.

Jeudi 21 octobre, le Gouvernement, constatant que les amendements touchant le cœur de la réforme avaient été examinés, a demandé que soit engagée la procédure de vote unique sur les amendements additionnels conformément à l’article 44.3 de la Constitution.

Les amendements adoptés vendredi par le Sénat avant le vote solennel vont enrichir le texte définitif qui sera retravaillé, lundi, par la Commission mixte paritaire (CMP avec 7 sénateurs et 7 députés) puis proposé dans la foulée en seconde lecture au vote des députés et sénateurs. La loi devrait être ainsi votée définitivement par le Parlement au plus tard mercredi prochain (mardi matin par le Sénat et mercredi par l’Assemblée nationale).

Avec 131 amendements adoptés dont plus du tiers provenant de l’opposition, Eric Woerth a évoqué un « moment solennel », celui de la « lucidité, du courage et de la responsabilité ». Il a souligné les « évolutions significatives » votées tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale « qui prouvent que le Gouvernement a toujours estimé que c’était un projet qui pouvait évoluer ». Et regretté l’attitude de l’opposition. « Ce n’est pas en regardant vers le passé que l’on préservera notre modèle social »a-t-il lancé en soulignant que « les grandes dates de notre pacte social ce ne sont pas seulement celles où l’on crée des besoins nouveaux mais également celles où l'on se donne les moyens d'être capables de financer tous ces droits ».

Au nom du groupe UMP, Isabelle Debré a évoqué un « texte équilibré entre la nécessité de réformer et la volonté de prendre en compte des aspects particuliers comme la pénibilité ». Elle a également mis en avant le « courage » et la « volonté » du Gouvernement d’ « assurer une retraite à l’ensemble des Français sans se résigner à accepter la baisse des pensions ».

Le groupe centriste a également adopté ce texte. « Il nous donne satisfaction. La réforme paramétrique était indispensable. Nous souhaitions des évolutions pour que le texte soit encore plus juste et plus équitable et elles ont été prises en compte », confiait Nicolas About, président du Groupe centriste.

Parmi les avancées adoptées par le Sénat :

• Retraite sans décote à 65 ans pour les femmes nées entre 1951 et 1955 ayant interrompu leur carrière pour élever leurs enfants
  
  
• Retraite sans décote à 65 ans pour les parents d’enfants handicapés
  
  
• Retraite maintenue à 60 ans pour les travailleurs exposés à l’amiante
   
• Sanctions financières  pour les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas de plan pour résorber les écarts salariaus hommes-femmes
   
• Versement de la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation sur un plan d'épargne retraite
  
  
• Réflexion en 2013 sur l’évolution d’un système de retraites par points…