Retraites : la Commission mixte paritaire présente un compromis

Lundi 25 octobre, à l’issue de plusieurs semaines de débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur le projet de loi de réforme des retraites

Réunie à la suite du vote du projet de loi par le Sénat, la CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, a ce 25 octobre produit un texte commun après les améliorations apportées par l’Assemblée Nationale et le Sénat par rapport au projet de loi du Gouvernement.

Ainsi, plusieurs points de la réforme ont été actés en commission mixte paritaire :

• L’article 4 sur les modalités de l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020 retoqué par le Sénat par erreur a été rétabli.
  
  
• Le statut des infirmières implique qu’elles garderont le choix entre une meilleure rémunération et d’une retraite plus tardive, ou le maintien de la retraite à 55 ans mais sans amélioration de rémunération.
  
  
• Dès 2013, une étude pour une réforme systémique évoluant vers la retraite à points sera lancée.
  

Les conclusions de la Commission mixte paritaire seront présentées à l’Assemblée Nationale et au Sénat dans la semaine. L’adoption du projet de loi sera définitive lorsque le Parlement aura approuvé ces conclusions